Le [date], j’ai effectué auprès de votre société une commande portant la référence [référence], pour un montant de [montant].
À ce jour, malgré les informations figurant dans le suivi de livraison, je n’ai jamais réceptionné le produit commandé.
Je vous rappelle que le contrat de vente a été conclu avec votre société et que, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le
Vous commandez un produit sur internet.
Quelques clics. Un paiement. Un mail de confirmation.
Et surtout, un débit bancaire effectué avec une rapidité qui ferait pâlir d’envie les plus grands magiciens.
Puis les jours passent.
Le colis n’arrive pas.
Vous consultez le suivi.
“En cours d’acheminement.”
Puis soudain :
“Livré.”
Sauf qu’il y a un problème.
Vous n’avez rien reçu.
Faisant suite à nos récents échanges, je souhaite obtenir des précisions écrites concernant les demandes, informations ou obligations qui m’ont été présentées.
En effet, afin d’éviter toute incompréhension ou interprétation erronée de la situation, je vous remercie de bien vouloir me confirmer clairement :
Le mécanisme psychologique invisible derrière l’autorité, le stress et la peur du conflit
Il existe un phénomène humain étrange, discret, presque invisible… et pourtant incroyablement fréquent.
Je me permets de vous écrire concernant le dispositif de vidéosurveillance installé sur votre propriété située à proximité immédiate de mon domicile.
J’ai constaté que l’orientation actuelle de cette caméra semble permettre l’enregistrement ou la captation d’une partie de ma propriété privée, notamment [préciser : jardin / terrasse / fenêtres / cour / piscine].
Je comprends parfaitement votre volonté légitime de protéger votre domicile et vos biens. Toutefois, cette protection ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits des tiers.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 9 du Code civil :
Vous êtes tranquillement dans votre jardin. Café à la main. Barbecue qui chauffe. Vous profitez enfin de cinq minutes de paix. Puis votre regard monte légèrement au-dessus de la clôture… et là : une caméra. Petite, discrète, presque innocente. Elle est fixée sur le mur du voisin et semble regarder exactement dans votre direction. À cet instant précis, une question traverse le cerveau de beaucoup de gens : Attends… il filme quoi exactement là ?
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Je me permets de solliciter votre intervention concernant une situation que je considère comme portant atteinte à mes droits dans le cadre de mes relations avec l’administration / un service public.
En effet, je rencontre actuellement des difficultés avec [nom de l’organisme concerné : CAF, CPAM, France Travail, MDPH, Trésor public, mairie, etc.].
Par courrier / décision du [date], cet organisme a [expliquer précisément la situation : suspendu mes droits, réclamé un indu, refusé une prestation, procédé à des retenues, refusé de répondre, etc.].
Malgré mes démarches amiables, les recours déjà effectués et les documents transmis, ma situation demeure bloquée et entraîne des conséquences importantes sur ma situation personnelle, sociale et financière.
Je souhaite attirer votre attention sur plusieurs éléments :
En France, énormément de citoyens pensent encore une chose : lorsqu’une administration réclame de l’argent, suspend une aide, récupère un trop-perçu ou procède à des retenues sur des prestations sociales, alors cette décision est forcément légale. Pour beaucoup de personnes, l’administration possède une forme d’autorité incontestable. “Si la CAF le dit, c’est que c’est vrai.” “Si la CPAM réclame une somme, c’est qu’elle a forcément raison.” Pourtant, la réalité juridique est parfois beaucoup plus complexe. Et certaines affaires récentes démontrent qu’un organisme encore largement méconnu du grand public peut parfois jouer un rôle absolument déterminant : le Défenseur des droits.
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