Vous demandez un crédit. Vous remplissez le formulaire, transmettez vos revenus, vos charges, vos relevés de compte et parfois une quantité impressionnante d’informations sur votre situation personnelle.
Puis quelques heures ou quelques jours plus tard, la réponse tombe :
« Nous sommes désolés, nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande. »
Fin de l’histoire ?
Pas forcément.
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Je souhaite donc savoir si cet appel a effectivement fait l’objet d’un enregistrement et si des données à caractère personnel me concernant issues de cette conversation sont toujours traitées par votre organisme.
Dans l’affirmative, je souhaite exercer mon droit d’accès à l’ensemble des données personnelles me concernant contenues dans cet enregistrement et en obtenir une copie, conformément à l’article 15 du RGPD.
Ma demande concerne notamment les propos que j’ai tenus au cours de cet échange ainsi que les informations, réponses ou éléments qui m’ont été communiqués au cours de cette conversation dès lors qu’ils constituent des données personnelles me concernant.
Le serveur sur lequel la conversation a été enregistrée.
Le RGPD peut alors devenir bien davantage qu’un texte abstrait sur les cookies et les politiques de confidentialité.
Il peut devenir un véritable outil permettant au citoyen de reprendre accès à des informations qui le concernent.
Évidemment, obtenir ces données ne signifie pas automatiquement gagner un litige.
Le contenu de la conversation devra encore être examiné dans son contexte et sa portée juridique dépendra de la situation.
Lorsque l’on parle du RGPD, la plupart des personnes pensent immédiatement à une chose : demander une copie de leurs données personnelles.
C’est d’ailleurs ce que proposent de nombreux modèles disponibles sur Internet. Ils permettent d’obtenir les informations détenues par un organisme, une banque, une assurance ou une administration.
Mais en réalité, cette démarche n’est souvent que la première étape.
Le véritable intérêt du droit d’accès prévu par l’article 15 du RGPD n’est pas uniquement de savoir quelles données sont enregistrées sur vous. Il est aussi de comprendre ce qu’elles deviennent, pourquoi elles sont utilisées, comment elles circulent et dans quel cadre elles sont traitées.
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