Demande d’application du principe « Dites-le-nous une fois » – Loi ESSOC et articles L.113-12 à L.113-15 du Code des relations entre le public et l’administration
Objet : Demande d’application du principe « Dites-le-nous une fois » – Loi ESSOC et articles L.113-12 à L.113-15 du Code des relations entre le public et l’administration
Madame, Monsieur,
Par votre courrier (ou courriel) en date du [date], vous me demandez de vous transmettre les documents suivants :
