ordre

Dans ces situations, beaucoup de citoyens repartent avec un sentiment d’injustice sans savoir quoi faire. Pourtant, le droit français prévoit des mécanismes précis pour signaler un comportement inadapté d’un agent des forces de l’ordre. Encore faut-il connaître le cadre.

1. La base juridique

Les policiers et gendarmes ne sont pas hors contrôle. Leur mission repose sur un cadre légal strict.

Ils agissent notamment sous l’autorité du Code de la sécurité intérieure, du Code de procédure pénale et du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, codifié aux articles R. 434-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

L’article R. 434-2 rappelle que les forces de l’ordre doivent agir avec dignité, impartialité et respect des personnes.
L’article R. 434-11 précise que le policier ou le gendarme respecte la dignité des personnes et fait preuve de maîtrise.