Contenu inédit réservé à la newsletter : Une autre approche du droit !
Analyse claire, concise et accessible uniquement ici.
Ce contenu est exclusivement réservé aux membres de la newsletter du média juridique Lois & Chandelles.
Madame, Monsieur,
Salarié(e) de l’entreprise depuis le [date], en qualité de [poste], je souhaite, par le présent courrier, attirer votre attention sur plusieurs éléments relatifs à mes conditions de travail actuelles et solliciter de votre part des précisions et justifications.
Depuis plusieurs semaines/mois, j’observe une évolution significative de mes conditions de travail, caractérisée notamment par les éléments suivants :
Pourquoi un salarié bien informé part rarement perdant face à son patron
Mettre son employeur aux prud’hommes n’est ni un caprice ni une vengeance.
C’est un mécanisme juridique parfaitement encadré par le Code du travail, et surtout bien plus efficace que ce que beaucoup imaginent, à condition de comprendre comment il fonctionne réellement.
Chaque année en France, plus de cent mille salariés saisissent les conseils de prud’hommes. Contrairement à l’idée reçue d’une justice systématiquement favorable aux employeurs, une large majorité des décisions rendues au fond reconnaissent tout ou partie des demandes des salariés. Autrement dit, quand un dossier est structuré juridiquement, le salarié ne joue pas à pile ou face.
Contenu inédit réservé à la newsletter : Citoyen vs Élu
Analyse claire, concise et accessible uniquement ici.
Ce contenu est exclusivement réservé aux membres de la newsletter du média juridique Lois & Chandelles.
Objet : Constat de décision implicite née du silence de l’administration
Référence : [numéro de dossier si existant]
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du [date d’envoi de la demande initiale], reçu par vos services le [date de réception / ou
Lorsqu’une administration ne répond pas, la plupart des citoyens pensent avoir échoué.
Ils attendent. Ils relancent. Ils appellent.
Et finissent souvent par abandonner.
Pourtant, en droit administratif, le silence n’est pas une absence de décision.
C’est parfois une décision à part entière.
Le mythe du « ils ne m’ont pas répondu »
Le réflexe est compréhensible :
pas de courrier, pas de mail, pas de notification… donc rien.
Mais juridiquement, cette idée est fausse.
Contenu inédit réservé à la newsletter : Citoyen vs Élu
Analyse claire, concise et accessible uniquement ici.
Ce contenu est exclusivement réservé aux membres de la newsletter du média juridique Lois & Chandelles.
« Liberté, égalité, fraternité. »
C’est notre devise. Elle est gravée sur les frontons des mairies, dans les manuels scolaires, et dans nos têtes.
Mais quand on regarde de près certaines règles juridiques, une question dérange surgit :
sommes-nous vraiment égaux devant la loi ?
Car en France, il y a le citoyen lambda.
Et puis il y a l’élu.
Contenu inédit réservé à la newsletter : Citoyen vs Élu
Analyse claire, concise et accessible uniquement ici.
Ce contenu est exclusivement réservé aux membres de la newsletter du média juridique Lois & Chandelles.
Contenu inédit réservé à la newsletter : Le délai de forclusion
Analyse claire, concise et accessible uniquement ici.
Ce contenu est exclusivement réservé aux membres de la newsletter du média juridique Lois & Chandelles.
