Demande de régularisation au titre de la bonne foi et du droit à l’erreur
Objet : Demande de régularisation au titre de la bonne foi et du droit à l’erreur
Référence dossier : [numéro si existant]
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier ou notification en date du [date], relatif à [objet : trop perçu, anomalie déclarative, erreur de situation, etc.].
Après vérification, il apparaît qu’une erreur a effectivement été commise dans ma situation administrative concernant [décrire simplement l’erreur : déclaration incomplète, oubli de signalement, information mal renseignée, etc.].
