Objet : Demande d’information sur les suites données au rapport de l’Inspection générale de la justice relatif à la discipline des professions du droit
Madame, Monsieur,
En octobre 2020, l’Inspection générale de la justice a publié un rapport consacré au fonctionnement disciplinaire de plusieurs professions du droit, notamment les avocats, notaires et commissaires de justice.
Il arrive parfois qu’une histoire individuelle ouvre une question bien plus large. C’est le cas du parcours d’André T., un citoyen qui, après plusieurs années de démarches auprès des instances disciplinaires d’une profession du droit, s’est retrouvé confronté à un sentiment que beaucoup de justiciables connaissent : celui d’être seul face à un système complexe et difficile à comprendre.
Objet : Constat de décision implicite née du silence de l’administration
Référence : [numéro de dossier si existant]
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du [date d’envoi de la demande initiale], reçu par vos services le [date de réception / ou
Lorsqu’une administration ne répond pas, la plupart des citoyens pensent avoir échoué.
Ils attendent. Ils relancent. Ils appellent.
Et finissent souvent par abandonner.
Pourtant, en droit administratif, le silence n’est pas une absence de décision.
C’est parfois une décision à part entière.
Le mythe du « ils ne m’ont pas répondu »
Le réflexe est compréhensible :
pas de courrier, pas de mail, pas de notification… donc rien.
Mais juridiquement, cette idée est fausse.
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« Liberté, égalité, fraternité. »
C’est notre devise. Elle est gravée sur les frontons des mairies, dans les manuels scolaires, et dans nos têtes.
Mais quand on regarde de près certaines règles juridiques, une question dérange surgit :
sommes-nous vraiment égaux devant la loi ?
Car en France, il y a le citoyen lambda.
Et puis il y a l’élu.
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