Contenu inédit réservé à la newsletter : Le défenseur des droits
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Depuis plusieurs mois, les témoignages se multiplient. Des comptes bancaires alimentés exclusivement par des prestations sociales, comme le RSA, certaines allocations CAF, l’AAH ou des prestations liées à la MDPH, font l’objet de saisies. Les personnes concernées découvrent leur compte bloqué, parfois vidé en partie, sans explication claire et avec le sentiment que la situation est irréversible.
Dans la plupart des cas, la saisie est présentée comme une conséquence mécanique d’une dette existante. Pourtant, juridiquement, la question est plus précise. Et surtout, elle n’est pas nouvelle. Les juridictions ont déjà été amenées à se prononcer à plusieurs reprises sur ce type de situations.
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L.244-3 du Code de la Sécurité sociale, je vous demande le recalcul intégral de mes droits et des retenues appliquées sur les 24 derniers mois.
Je vous rappelle que, selon les articles L.114-20 et R.114-10 du Code de la Sécurité sociale, il vous appartient d’effectuer cette
Depuis plusieurs mois, les témoignages affluent. Des allocataires découvrent que leurs droits n’ont pas été correctement calculés. Retenues injustifiées, montants qui changent sans explication, indus surgissant d’un passé administratif approximatif. Et partout, le même constat : un silence persistant de la CAF. Le silence administratif, celui qui tient lieu de réponse.
Ce qui inquiète aujourd’hui n’est pas seulement l’erreur humaine. C’est la dimension systémique d’un phénomène que l’organisme semble incapable de maîtriser autrement qu’en réclamant, encore et toujours, les mêmes documents déjà fournis. Pourtant, les textes sont parfaitement clairs : la CAF a l’obligation de vérifier les dossiers à partir de ses propres archives. Ce n’est pas une faveur, mais une obligation légale.
Dans la pratique, la machine administrative semble fonctionner à contre-sens.
