administration française

À l’attention de [nom de l’organisme]
Adresse

Objet : Demande de précisions sur la somme réclamée

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [date], vous me réclamez la somme de [montant] euros au titre de [nature de la dette ou référence indiquée].

Afin de pouvoir comprendre cette demande et, le cas échéant, exercer utilement mes droits, je vous remercie de bien vouloir me transmettre :

• le fondement juridique précis de cette somme ;
• la période concernée ;
• le détail complet de son calcul ;
• la copie de la décision ayant établi cette dette ;
• la date et les modalités de sa notification ;
• les voies et délais de recours applicables.

Dans l’attente de ces éléments, je vous demande également de bien vouloir suspendre, lorsque cela est possible, toute nouvelle mesure de recouvrement.

Je vous remercie de m’adresser une réponse écrite dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature