Contenu inédit réservé à la newsletter : 5 questions en cas de saisie sur votre compte
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Objet : Contestation de la modification de mes horaires de travail et demande de régularisation
Madame, Monsieur,
Je fais suite aux modifications répétées de mes horaires de travail qui m’ont été communiquées les [dates à compléter].
À plusieurs reprises, mes horaires ont été modifiés avec un délai particulièrement court, parfois d’un jour à l’autre, sans que je puisse raisonnablement anticiper les conséquences de ces changements sur mon organisation personnelle et familiale.
Je souhaite rappeler que si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant d’organiser le fonctionnement de l’entreprise, ce pouvoir ne saurait être exercé en méconnaissance des dispositions légales, contractuelles ou conventionnelles applicables.
À cet égard, l’article L1121-1 du Code du travail dispose que :
Votre employeur modifie vos horaires du jour au lendemain : pouvoir de direction ou abus déguisé ?
Lundi : 8h – 16h.
Mardi : finalement 6h – 14h.
Mercredi : changement de programme, ce sera 14h – 22h.
Jeudi : retour au planning initial.
Vendredi : on vous explique que tout cela est parfaitement normal et que, de toute façon, si vous n’êtes pas content, “la porte est ouverte”.
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Objet : Demande de communication des preuves de notification et contestation d’une procédure fondée sur une ancienne adresse
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la découverte de [préciser : SATD / amende majorée / relance / décision administrative / mise en demeure] concernant le dossier référencé sous le numéro [référence].
Or, je conteste avoir été régulièrement informé de cette procédure, les courriers semblant avoir été adressés à mon ancienne adresse située [ancienne adresse], alors que mon adresse actuelle est la suivante : [nouvelle adresse].
Vous prévenez votre banque, votre employeur, vos assurances, parfois même plusieurs administrations.
Bref, vous quittez une adresse pour en rejoindre une autre.
Contenu inédit réservé à la newsletter : Adresse administrative
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Le [date], j’ai effectué auprès de votre société une commande portant la référence [référence], pour un montant de [montant].
À ce jour, malgré les informations figurant dans le suivi de livraison, je n’ai jamais réceptionné le produit commandé.
Je vous rappelle que le contrat de vente a été conclu avec votre société et que, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le
Vous commandez un produit sur internet.
Quelques clics. Un paiement. Un mail de confirmation.
Et surtout, un débit bancaire effectué avec une rapidité qui ferait pâlir d’envie les plus grands magiciens.
Puis les jours passent.
Le colis n’arrive pas.
Vous consultez le suivi.
“En cours d’acheminement.”
Puis soudain :
“Livré.”
Sauf qu’il y a un problème.
Vous n’avez rien reçu.
Contenu inédit réservé à la newsletter : Colis disparu, ce que dit la loi
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