sociale

  • Demande de révision du calcul de pension de réversion

    Madame, Monsieur,

    Par la présente, je souhaite solliciter le réexamen du calcul de la pension de réversion qui m’a été attribuée suite au décès de mon conjoint(e) [Nom, prénom], survenu le [date], dont le numéro de sécurité sociale était [n°].

    Après examen des éléments figurant dans la notification que vous m’avez adressée, il apparaît que le montant retenu, soit [montant] euros par mois, suscite de légitimes interrogations quant :
    – aux salaires et périodes pris en compte,
    – au nombre de trimestres retenus,
    – à l’application des coefficients et plafonds,
    – ainsi qu’aux règles prévues par le Code de la sécurité sociale.

  • Contestation d’une saisie-attribution

    Objet : Contestation d’une saisie-attribution portant sur des sommes légalement protégées – demande de mainlevée

    Madame, Monsieur le Juge,

    Je me permets de saisir votre juridiction afin de contester la régularité de la saisie-attribution pratiquée sur mon compte bancaire ouvert auprès de la banque …, intervenue le …, à la demande de …, dans le cadre du dossier référencé … .