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Courrier

Demande de précisions et de justifications relatives à mes conditions de travail
ParWebmaster L&C 14 janvier 202614 janvier 2026

Madame, Monsieur,

Salarié(e) de l’entreprise depuis le [date], en qualité de [poste], je souhaite, par le présent courrier, attirer votre attention sur plusieurs éléments relatifs à mes conditions de travail actuelles et solliciter de votre part des précisions et justifications.

Depuis plusieurs semaines/mois, j’observe une évolution significative de mes conditions de travail, caractérisée notamment par les éléments suivants :

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Courrier

Constat de décision implicite née du silence de l’administration
ParWebmaster L&C 7 janvier 20265 janvier 2026

Objet : Constat de décision implicite née du silence de l’administration
Référence : [numéro de dossier si existant]

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [date d’envoi de la demande initiale], reçu par vos services le [date de réception / ou

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Courrier

Demande de révision du calcul de pension de réversion
ParWebmaster L&C 31 décembre 202525 décembre 2025

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite solliciter le réexamen du calcul de la pension de réversion qui m’a été attribuée suite au décès de mon conjoint(e) [Nom, prénom], survenu le [date], dont le numéro de sécurité sociale était [n°].

Après examen des éléments figurant dans la notification que vous m’avez adressée, il apparaît que le montant retenu, soit [montant] euros par mois, suscite de légitimes interrogations quant :
– aux salaires et périodes pris en compte,
– au nombre de trimestres retenus,
– à l’application des coefficients et plafonds,
– ainsi qu’aux règles prévues par le Code de la sécurité sociale.

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Courrier

Contestation d’une saisie-attribution
ParWebmaster L&C 24 décembre 202524 décembre 2025

Objet : Contestation d’une saisie-attribution portant sur des sommes légalement protégées – demande de mainlevée

Madame, Monsieur le Juge,

Je me permets de saisir votre juridiction afin de contester la régularité de la saisie-attribution pratiquée sur mon compte bancaire ouvert auprès de la banque …, intervenue le …, à la demande de …, dans le cadre du dossier référencé … .

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Courrier

Demande de justification du délai applicable à une créance
ParWebmaster L&C 17 décembre 202516 décembre 2025

Objet : Demande de justification relative à la créance invoquée et au délai applicable

Madame, Monsieur,

Par courrier / relance en date du ………………………………, vous invoquez l’existence d’une créance à mon encontre relative à :

[Type de dette : …………………………………………………………………………..]

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Courrier

Demande de recalcule de mes droits CAF
ParWebmaster L&C 10 décembre 202510 décembre 2025

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L.244-3 du Code de la Sécurité sociale, je vous demande le recalcul intégral de mes droits et des retenues appliquées sur les 24 derniers mois.

Je vous rappelle que, selon les articles L.114-20 et R.114-10 du Code de la Sécurité sociale, il vous appartient d’effectuer cette

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Courrier

Modèle de lettre : (SBI)
ParWebmaster L&C 3 décembre 20253 décembre 2025

Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de rétablissement immédiat du Solde Bancaire Insaisissable (SBI)

Madame, Monsieur,

Je vous contacte afin de contester la saisie opérée sur mon compte bancaire n° (référence), laquelle a eu pour conséquence de laisser un solde inférieur au Solde Bancaire Insaisissable (SBI).

Conformément à l’article L162-2 du Code des procédures civiles d’exécution, la banque doit obligatoirement laisser à la disposition du titulaire du compte une somme insaisissable destinée à assurer ses besoins essentiels.

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Courrier

Modèle de lettre | Contestation d’impôt
ParWebmaster L&C 26 novembre 202526 novembre 2025

Objet : Demande de vérification du calcul et contestation des montants — Article 14 DDHC

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui garantit à chaque contribuable le droit de comprendre, constater et contrôler l’impôt qui lui est réclamé, je vous demande de bien vouloir procéder à la vérification détaillée de l’imposition suivante :

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Courrier

Lettre de contestation (énergie)
ParWebmaster L&C 19 novembre 202520 novembre 2025

Objet : Contestation d’une facturation illégale – Article L224-11 du Code de la consommation – Mise en demeure

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la facture n° [référence], émise le [date], d’un montant de [montant] €, correspondant selon vous à une régularisation de consommation.

Je vous informe que cette facturation est illégale.

En effet, l’article L224-11 du Code de la consommation stipule clairement que :

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