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Objet : Demande d’information et de versement relatif à la participation aux bénéfices – Assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant mon contrat d’assurance emprunteur référencé sous le numéro [numéro de contrat], souscrit dans le cadre du prêt immobilier n° [numéro de prêt], contracté auprès de [nom de l’établissement prêteur] le [date de signature].

Conformément aux dispositions du Code des assurances relatives à la participation aux bénéfices, je vous remercie de bien vouloir me préciser :

• si mon contrat ouvre droit à une participation aux bénéfices ;
• le montant total des bénéfices techniques et financiers attribués à mon contrat depuis sa souscription ;
• les modalités de calcul et de redistribution appliquées ;
• le cas échéant, le montant susceptible de me revenir.