abusive

À l’attention de Monsieur le Maire / Service concerné
Mairie de [commune]
Adresse

Lieu, date

Objet : Demande de réexamen de dossier / contestation d’un refus fondé sur une pièce complémentaire

Madame, Monsieur,

Je fais suite au refus opposé à mon dossier déposé le [date], relatif à la démarche suivante : [carte d’identité / mariage / inscription / urbanisme / autre], au motif qu’une pièce complémentaire serait manquante, à savoir : [document demandé].