Courrier

• Modèle de courrier – Faux conseiller bancaire

• Demande de précisions sur la somme réclamée

• Saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs

• Demande d’application du principe « Dites-le-nous une fois »

• Contestation de la régularité d’une SATD fondée sur des amendes forfaitaires majorées

• Contestation de la modification de mes horaires de travail et demande de régularisation

• Demande de communication des preuves de notification et contestation d’une procédure fondée sur une ancienne adresse

• Courrier Colis Perdu

• Demande de précisions écrites et communication des fondements de votre demande

• Demande de repositionnement d’un dispositif de vidéosurveillance portant atteinte à ma vie privée