Guide citoyen : Défense Procédure URSSAF

Défense procédurale URSSAF | Guide complet (PDF)
Comprendre la procédure. Identifier les failles. Faire valoir ses droits.
Recevoir un courrier de l’URSSAF est souvent synonyme de stress, d’incompréhension et de sentiment d’impuissance.
Ce guide a été conçu pour reprendre le contrôle, non pas en contestant le principe des cotisations, mais en vérifiant si la procédure engagée respecte réellement la loi.
Ce document vous accompagne pas à pas, de la réception des premiers courriers jusqu’à l’audience devant le tribunal, en vous donnant les clés juridiques essentielles pour comprendre, analyser et contester lorsque la procédure est irrégulière.